J.O. 252 du 28 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires entre autres d'Algérie

NOR : ECOD0461122V


1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1795/2004 de la commission du 15 octobre 2004 (JOUE no L 317 du 16 octobre 2004), un réexamen du règlement (CE) no 1995/2000 (avis aux importateurs paru au Journal officiel de la République française du 5 octobre 2000) est ouvert afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales relevant du code NC 3102.80.00, originaires d'Algérie, produits et exportés vers la Communauté par la société Fertial SPA (code additionnel TARIC A 573) doivent faire l'objet du droit antidumping institué par l'avis aux importateurs du 5 octobre 2000.

2. Le droit antidumping institué par l'avis susvisé est abrogé, à compter du 17 octobre 2004, pour les importations visées au paragraphe 1.

3. Les autorités douanières sont invitées à prendre, dès le 17 octobre 2004, les mesures appropriées pour enregistrer les importations visées au paragraphe 1 du présent avis.